Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de service s’appliquent à votre accès au site, à sa consultation et à son utilisation, ainsi qu’à tout achat de produits effectué sur le site. En utilisant le site ou en passant une commande, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions générales ainsi que les politiques associées, et acceptez d’effectuer vos achats conformément aux lois applicables et aux règles publiées sur le site.
Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales de service s’appliquent à votre accès, votre consultation et votre utilisation du site, ainsi qu’aux relations contractuelles résultant des achats effectués sur le site.
Avant de passer une commande, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales ainsi que la « Politique d’expédition », la « Politique d’annulation des commandes », la « Politique de retour et d’échange » et la « Politique de confidentialité » publiées sur le site. Le fait de passer une commande vaut acceptation des présentes conditions générales et des politiques applicables à cette commande.
Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu du droit applicable. En cas de différence entre les présentes conditions et une disposition impérative du droit applicable, les droits dont bénéficie légalement le consommateur prévalent.
Acceptation du service et formation du contrat
La validation d’une commande par l’utilisateur constitue une demande d’achat des produits indiqués dans la commande ainsi qu’une acceptation des présentes conditions générales et des politiques associées.
Après la transmission de la commande, nous vérifions les informations de commande, la disponibilité des produits, le statut du paiement ainsi que les informations pertinentes relatives à la transaction. Une fois la commande engagée dans le processus d’exécution, les produits sont traités, emballés et expédiés en fonction des stocks disponibles et du statut réel de la commande.
La confirmation de commande signifie que nous avons reçu votre demande de commande et commencé son traitement. Elle ne constitue pas une garantie absolue de notre capacité à assurer l’exécution définitive de la commande.
Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement, d’une suspicion de fraude, d’un dysfonctionnement technique ou de toute autre raison objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande dans les limites autorisées par le droit applicable et vous en informer dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été effectué, le montant correspondant sera remboursé selon le mode de paiement initial.
Compte utilisateur et responsabilités
Lorsque le site propose une fonction de création de compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour et les actualiser lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur est responsable de ses identifiants de connexion et de la sécurité de son compte. Sauf disposition légale contraire ou autorisation expresse de notre part, l’utilisateur ne doit pas partager son compte avec une autre personne ni utiliser le compte d’un tiers.
En cas d’utilisation non autorisée du compte, de transaction inhabituelle ou de toute autre situation susceptible d’affecter la sécurité du site ou de l’utilisateur, celui-ci doit nous contacter au moyen des coordonnées indiquées sur le site.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, si un compte est utilisé en violation des présentes conditions générales, des politiques applicables ou du droit en vigueur, nous pouvons suspendre ou résilier le compte concerné selon les circonstances et informer l’utilisateur lorsque cela est approprié.
Produits, stocks et prix
Les pages des produits présentent, selon les produits concernés, les informations disponibles telles que le nom du produit, les spécifications, les dimensions, la couleur, les matériaux, les fonctionnalités, le prix et les autres informations applicables. Le consommateur doit consulter les informations affichées sur la page du produit avant de passer commande.
Les prix des produits, les offres promotionnelles et les frais associés peuvent être modifiés en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition contraire du droit applicable, les informations affichées au moment de la validation et du paiement de la commande sont celles qui s’appliquent à la transaction.
Les informations relatives aux stocks sont régulièrement mises à jour. Toutefois, un décalage temporaire peut exister entre la synchronisation du système et le traitement des commandes. Les informations affichées ne constituent donc pas une garantie de disponibilité en temps réel.
Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’un dysfonctionnement technique, nous pouvons l’annuler dans les limites autorisées par le droit applicable et vous en informer dans les meilleurs délais. Les sommes déjà versées seront remboursées selon le mode de paiement initial.
Commandes et paiements
Après avoir passé une commande, l’utilisateur doit effectuer le paiement selon les modalités proposées lors du processus de commande et veiller à ce que les informations relatives à la commande et au paiement soient exactes et valides.
Une fois le statut du paiement confirmé, nous engageons le processus d’exécution correspondant sur la base des informations de la commande. En cas d’échec, de refus du paiement ou d’anomalie liée à la transaction, la commande peut ne pas entrer dans le processus normal de traitement.
Le montant effectivement payé est celui indiqué sur la page de paiement et dans les informations de confirmation de la commande. Pour les commandes bénéficiant d’une offre, d’une remise ou d’un autre ajustement tarifaire, le montant réel de la transaction est celui affiché lors de la confirmation de la commande.
Politique d’expédition
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé à l’étranger, puis acheminés par transport international et soumis aux formalités d’importation avant d’être livrés à l’adresse de livraison indiquée en France. La zone de livraison signifie uniquement que les commandes sont actuellement acceptées en France et ne signifie pas que les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en France.
Les commandes nécessitent généralement 1 à 3 jours ouvrés pour être traitées, notamment pour la confirmation de la commande, la préparation en entrepôt, l’emballage des produits et leur remise au transporteur. Une fois l’expédition effectuée, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 200 €, des frais de livraison standard de 10 € sont appliqués. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 200 €, les frais de livraison standard sont offerts.
Le transport des produits peut comprendre plusieurs étapes, notamment la prise en charge par le transporteur, le transport international, les formalités d’importation et la livraison finale. Le transporteur est sélectionné en fonction de la commande et des ressources logistiques disponibles. Les informations précises relatives au transport sont communiquées après l’expédition de la commande.
Pour toute information concernant la zone de livraison, le calcul détaillé des frais d’expédition, les transporteurs, le suivi des commandes et les règles relatives à la réception des colis, la « Politique d’expédition » constitue le document applicable dans son intégralité.
Politique d’annulation des commandes
Une commande peut être annulée dans les 24 heures suivant sa validation, en adressant une demande au moyen des coordonnées officielles indiquées sur le site.
La demande d’annulation doit comporter le numéro de commande et les informations relatives à l’achat. Une fois la commande entrée dans la phase de traitement en entrepôt, de préparation ou de transport, elle ne peut plus être annulée directement. Pour les commandes déjà en cours de transport, une demande de service après-vente doit être effectuée conformément aux règles applicables aux retours.
Pour les commandes pouvant être annulées, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés et effectué selon le mode de paiement initial. Le délai réel de réception des fonds peut dépendre du délai de traitement de l’établissement de paiement, de la banque ou de l’émetteur de la carte.
Les conditions d’éligibilité à l’annulation, la procédure détaillée et le traitement des situations particulières sont définis dans la page « Politique d’annulation des commandes ».
Politique de retour et d’échange
Le consommateur peut demander un retour ou un échange conformément à la « Politique de retour et d’échange » lorsque les conditions applicables sont remplies. Les demandes de retour ou d’échange font généralement l’objet d’une vérification des informations de commande et de l’état du produit, dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les retours éligibles doivent être envoyés à l’adresse de retour et conformément aux instructions communiquées après validation de la demande. Pour les retours éligibles, une étiquette de retour prépayée électronique peut être fournie et doit être téléchargée et imprimée par le consommateur. Les frais directs de transport liés aux retours pour convenance personnelle sont à la charge du consommateur. Pour les retours confirmés comme relevant d’un problème de qualité, d’une erreur d’article, d’une différence manifeste par rapport à la description du produit ou d’un dommage survenu pendant le transport, les frais de retour raisonnables sont pris en charge par nos soins.
Après réception du produit retourné, son enregistrement en entrepôt et les vérifications nécessaires de son état, le remboursement des retours remplissant les conditions applicables est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés. Pour les échanges éligibles, le nouvel article est expédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation de l’état du produit retourné.
Les conditions de retour et d’échange, la répartition des frais, les règles relatives aux étiquettes de retour, la procédure détaillée et les situations particulières sont définies dans la « Politique de retour et d’échange », qui constitue le document applicable dans son intégralité.
Résolution des litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales ainsi que les transactions effectuées sur le site sont soumises au droit applicable aux relations de consommation concernées.
Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent les droits impératifs de protection des consommateurs prévus par le droit applicable. Tout litige doit, dans un premier temps, faire l’objet d’une tentative de résolution par un échange raisonnable entre les parties.
Lorsque le litige ne peut être résolu par cette voie, le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les mécanismes de règlement des litiges et les recours judiciaires prévus par le droit applicable dans son lieu de résidence.
Confidentialité et protection des données
Dans le cadre de la fourniture des services du site, du traitement des commandes, de la réalisation des paiements et des livraisons ainsi que du service client, nous pouvons être amenés à traiter certaines données à caractère personnel.
La collecte, l’utilisation, le stockage, le partage des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont régis par la « Politique de confidentialité » et traités conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment aux exigences du RGPD lorsque celles-ci s’appliquent aux activités de traitement concernées.
Les informations détaillées concernant les finalités du traitement des données personnelles, les cookies, les services tiers, les durées de conservation, les droits des utilisateurs et les coordonnées de contact sont précisées dans la « Politique de confidentialité », qui constitue un document complémentaire.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, images, mises en page, éléments graphiques, marques, logos, informations relatives aux produits et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant aux titulaires concernés.
Sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, l’utilisateur ne peut pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, utiliser à des fins commerciales ou exploiter d’une autre manière les contenus du site susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur peut utiliser les contenus du site uniquement dans la mesure nécessaire à la consultation normale du site et à l’achat des produits.
Limitation de responsabilité
Nous exécutons nos obligations conformément au droit applicable et aux présentes conditions générales.
Les services du site peuvent dépendre de prestataires tiers, notamment des établissements de paiement, des transporteurs, des fournisseurs de services réseau, des prestataires techniques et d’autres fournisseurs de services. Pour les interruptions de service, défaillances techniques, retards de transport ou anomalies de services tiers qui échappent à notre contrôle raisonnable et ne sont pas directement causés par nos actions, nous assumons les responsabilités applicables dans les limites autorisées par le droit en vigueur.
Aucune limitation de responsabilité prévue dans les présentes conditions ne s’applique aux responsabilités dont l’exclusion ou la limitation est interdite par le droit applicable et ne porte atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Force majeure
Lorsque l’exécution des services ou des commandes est affectée par un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques extrêmes, une mesure gouvernementale, un événement public, une interruption des transports, une panne majeure du réseau ou tout autre événement qui ne pouvait raisonnablement être prévu ou évité, nous prendrons des mesures raisonnables afin d’en limiter les conséquences dans les limites autorisées par le droit applicable.
Un événement de force majeure peut affecter le traitement des commandes, le transport, la livraison ou d’autres processus de service. Le traitement de ces situations sera effectué en fonction des circonstances concernées et du droit applicable.
Modification des conditions
Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour en raison d’exigences légales, de modifications des services proposés sur le site ou d’évolutions des processus opérationnels.
La version mise à jour sera publiée sur cette page et s’appliquera aux utilisations et transactions ultérieures à compter de sa publication. Pour les commandes déjà finalisées, les conditions générales et politiques applicables à ces commandes ne seront pas modifiées de manière injustifiée par une mise à jour ultérieure.
Divisibilité et renonciation
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée invalide, inapplicable ou incompatible avec le droit applicable, elle sera interprétée ou ajustée dans la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Sauf disposition contraire du droit applicable, toute renonciation à un droit doit être formulée de manière expresse.
Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, une commande, un paiement, une expédition, une annulation ou un retour et échange, vous pouvez nous contacter au moyen des coordonnées officielles indiquées sur le site.
Adresse: 5243 Lexington Ave #L, Saint Louis, MO 63115, US
Téléphone: +1 (314) 783-4265
E-mail: hello@javielara.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)
Afin de faciliter la vérification des informations relatives à votre commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et les informations d’achat pertinentes lors de votre demande. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » et utiliser les coordonnées dédiées à la protection des données indiquées sur le site pour toute demande d’information ou exercice de vos droits.